À mots découverts. Chroniques au fil de l'actualité

Censure

Le Conseil constitutionnel est chargé d’examiner les projets de loi et de juger de leur conformité à la Constitution. Quand il rejette un article ou un élément du projet, on parle de censure. Ce faisant, on risque de suggérer autre chose qu’un constat objectif de non-conformité. C’est que censure, qui vient du droit romain, est rapidement devenu synonyme de critique, condamnation et blâme, et, en politique, de vote défavorable à un gouvernement. En outre, censure et censurer s’appliquent à une détestable pratique, celle qui consiste à interdire la circulation des opinions qui déplaisent à un pouvoir. Notre Victor Hugo national écrivait en 1830 : « La censure est mon ennemie littéraire. La censure est mon ennemie politique. La censure est de droit improbe, malhonnête et déloyale. J’accuse la censure. » Cette censure qu’adorent les dictatures, et que pratiquent sournoisement certaines « démocraties », venait alors de la religion, où il s’agissait de condamner ce qui était contraire au dogme.

La Constitution n’est pas un dogme, mais un texte fondateur de la légitimité. Toute loi, tout article de loi doit s’y conformer ; sinon, il y a rejet, ce qui ne fait qu’appliquer un principe. Mais le principe constitutionnel étant supposé connu du législateur, cette censure est aussi une critique sévère à son égard. D’où, qu’on le veuille ou non, une interprétation politique et un procès d’intention. La Corse, une région, donc, ne pourra pas adapter la loi nationale : c’est cela qu’affirme le Conseil, et rien d’autre. Cela suffit pour créer une ambiguïté : une Constitution, tout comme un dogme, n’est pas toujours claire : pour déclarer qu’une loi s’y oppose, il faut non seulement interpréter le projet de loi, mais interpréter la Constitution elle-même.

Censure, le mot, vient du nom du magistrat romain qui, étant chargé de répartir l’impôt entre les citoyens, le census, pouvait et même devait apprécier leur comportement civique et moral. Appréciateur, le censeur a rapidement été considéré comme une sorte de juge, à la fois contrôleur fiscal et accusateur public. Un peu dangereux, comme institution… Au passage, ces attributions d’appréciateur expliquent la signification de l’adjectif censé, avec un c, qui signifie « supposé, réputé ». Donc, la censure constitutionnelle est censée exprimer la vérité de la Constitution, ce qui suggère que cette vérité n’est que supposée. Et revient l’idée d’interprétation, qui rend douteuse toute censure. Reste à faire confiance à la compétence des interprètes, qui sont censés, eux, être des « sages », ou alors à se résoudre à modifier la Constitution, qui n’est ni intangible ni sacrée, mais qui se doit d’être sensée, avec un s. De la censure au bon sens, en quelque sorte.