Histoire de la Russie et de son empire
- Автор: Геллер Михаил Яковлевич
- Год: 2015
- Язык: французский
- Год: Perrin
- Жанр: История
Электронная книга - «Histoire de la Russie et de son empire». Краткое содержание книги:
Michel Heller (1922-1997), né en Biélorussie, a été arrêté, puis déporté durant six ans, avant d’émigrer en Pologne, puis en France, où il a notamment enseigné l’histoire et la littérature soviétiques à l’université Paris-IV-Sorbonne.
Ce statut particulier s’explique par un rapport différent au paysan, par la conviction qu’il représente une valeur à part pour l’État. La terre qui lui est accordée est considérée comme « un bien lui permettant d’assurer sa subsistance dans l’intérêt de l’État14 ». De la même façon, il est indispensable – telle est du moins l’opinion de la société cultivée – de tenir en tutelle les paysans, individus proches de la nature et de Dieu. « À la base de ce désir d’instaurer une tutelle, se trouvait la conviction que le paysan était un être simple, autrement dit non corrompu, pur, qu’il était… porteur de valeurs spirituelles et morales particulières15 ». En conséquence, l’usage patriarcal du fouet par le maître, sur ses propres terres, a une signification morale et éducative.
En émancipant les paysans, l’État prend des mesures pour que ceux-ci restent des cultivateurs, mais aussi des paysans gardiens de valeurs spécifiques. Le paysan, c’est le peuple. La société cultivée, elle, se désigne comme étant « le public ». « L’idée que diverses couches d’un seul et même État, écrit l’auteur de l’Histoire du libéralisme en Russie, puissent exister à des niveaux juridiques différents, que leurs rapports de droit puissent être fondés sur des systèmes juridiques séparés, subsiste encore après l’émancipation des paysans et crée par là même les prémisses d’un élargissement du fossé entre la conscience juridique de la paysannerie et celle des autres couches sociales de l’État russe16. »
Le 22 décembre 1857, Alexandre Nikitenko (1804-1877) note dans son journal : « Le public redoute les conséquences du rescrit sur l’émancipation, à savoir des désordres parmi les paysans. Beaucoup n’osent pas aller dans leur campagne, cet été. » Ses remarques s’achèvent sur un ton angoissé : « … Nous sommes engagés sur la voie de réformes dont nul ne peut actuellement, avec une parfaite exactitude, mesurer l’ampleur. La force du flot dans lequel nous nous sommes précipités, nous entraînera vers des lieux que nous ne pouvons prévoir17. » Professeur libéral de l’université de Moscou, publiciste et censeur, fils de serf, Nikitenko trouve, avec ce mot de « flot », une expression plus qu’heureuse. Après la « stagnation » du règne de Nicolas Ier, la Russie est emportée par le flot.
Pour évaluer la réalité et l’importance des réformes engagées, il importe de les évoquer successivement, sans perdre de vue toutefois qu’elles ont toutes été préparées simultanément. À l’automne 1861, Alexandre II commande d’accélérer la réforme des tribunaux ; en janvier 1862, le ministre de la Guerre, Dmitri Milioutine, présente un projet de réforme de l’armée ; le 1er janvier 1864, la réforme des administrations locales entre en vigueur ; le 20 novembre de la même année, c’est la réforme juridique ; le 6 avril 1865, les Lois provisoires sur la presse, qui changent la situation du mot imprimé dans le pays, sont promulguées.
La résolution relative aux institutions administratives des gouvernements et districts instaure un système d’autogestion locale (self-government) dans trente-quatre provinces de Russie. Neuf gouvernements en sont toutefois exclus, dans la partie occidentale du pays, le pouvoir redoutant l’influence « suspecte » de « l’élément polonais » (le feu de la révolte qui a éclaté dans le tsarat de Pologne, en janvier 1863, couve encore). Des zemstvos sont créés dans les districts et gouvernements. Ils se composent d’assemblées – organes consultatifs et de contrôle – et de bureaux exécutifs (oupravas). Les députés – « délégués » – sont élus par la population, répartie en trois catégories : propriétaires terriens, sociétés urbaines, sociétés rurales. Le nombre des délégués varie selon les groupes : les nobles représentent 40 %, les paysans près de 39 %. Toute l’administration des affaires locales, y compris l’enseignement et les services médicaux, entre dans les attributions du Zemstvo. Le pouvoir gouvernemental – gouverneurs et ministre de l’Intérieur – supervise, soucieux avant tout du respect de la légalité.
La réforme de l’administration locale est critiquée, comme toutes les autres, en raison des limites imposées à la sphère d’influence du self-governement, et de l’attention trop tatillonne des organes gouvernementaux (qui, au demeurant, se fera nettement plus pesante sous le règne suivant). On reproche à la réforme de s’arrêter à mi-chemin : l’instauration d’un Zemstvo à l’échelle de toute la Russie, proposée par Speranski, a notamment été refusée, cet organe ressemblant par trop à un Parlement qu’Alexandre II ne « veut pas donner aux seuls nobles », et qu’il « craint d’accorder à l’ensemble de la société18 ».
Malgré les insuffisances et faiblesses de la réforme locale, le self-government jouera un rôle considérable dans le développement de la Russie. Prenant la parole à Moscou, le 17 février 1995, au Congrès national de l’autogestion locale, Alexandre Soljénitsyne évoquera le Zemstvo qu’il appellera à recréer, le qualifiant de « question centrale dans le destin de la Russie19 ».
En 1870, le self-government pour tous les groupes de population est étendu aux villes. Un cens sur les biens est instauré pour les délégués et leurs électeurs : seuls les propriétaires d’une maison ont le droit d’élire et d’être élus. La douma municipale, élue pour quatre ans, devient le principal organe de l’autonomie citadine.
La réforme des tribunaux représente un pas capital sur la voie du renouveau du mécanisme d’État. Les historiens sont unanimes : la réforme judiciaire est la plus réussie et la plus cohérente. Il est vrai qu’elle n’est pas entravée, à la différence des autres réformes, par des conflits entre les différentes couches sociales ; elle est en outre la mieux, la plus systématiquement préparée. Le 20 novembre 1864, un rescrit du tsar annonce l’instauration d’une justice « rapide, équitable, bienveillante et égale pour tous ». Le pouvoir judiciaire est désormais distinct du pouvoir administratif, les juges sont déclarés inamovibles (leur traitement est considérablement augmenté, passant, annuellement, de deux mille deux cents à neuf mille roubles), la procédure écrite fait place à des débats publics et contradictoires, les accusés sont pourvus d’un avocat et un jury est institué pour les affaires criminelles. Dans les districts et les villes, des juges de paix, élus par les assemblées de zemstvos ou les doumas municipales, prennent en charge les affaires pénales et civiles de moindre importance.
En proposant de mettre au point une réforme judiciaire, Alexandre II enjoint d’effectuer les transformations nécessaires dans ce domaine, « en se fondant sur l’expérience de la science et des États européens ». Dont acte. En 1969, évoquant, dans son journal, son travail de rédaction sur les articles et les Mémoires d’Anatoli Koni, éminente figure judiciaire de l’époque des réformes, Korneï Tchoukovski écrira : « Koni fut un juste et un martyr. Il combattit ces formes de tribunaux qui existent aujourd’hui, il combattit l’injustice pour le salut de l’État. L’ironie du destin veut que ses nobles ouvrages soient publiés aujourd’hui, pour l’enseignement de nos actuels juristes20. » Qu’on y voie une « ironie du destin » ou tout autre chose, il n’en demeure pas moins que les tribunaux soviétiques seront, à tous égards, inférieurs aux tribunaux russes instaurés en 1864.