Histoire de la Russie et de son empire
- Автор: Геллер Михаил Яковлевич
- Год: 2015
- Язык: французский
- Год: Perrin
- Жанр: История
Электронная книга - «Histoire de la Russie et de son empire». Краткое содержание книги:
Michel Heller (1922-1997), né en Biélorussie, a été arrêté, puis déporté durant six ans, avant d’émigrer en Pologne, puis en France, où il a notamment enseigné l’histoire et la littérature soviétiques à l’université Paris-IV-Sorbonne.
Durant les cinq premières années de son règne, Catherine entreprend une réforme administrative, lorsqu’elle prend conscience qu’une réforme politique – en d’autres termes, une transformation de la situation des paysans – ne peut que se heurter à la résistance des nobles. L’activité législative de l’impératrice est interrompue, nous l’avons dit, par le conflit avec la Turquie et la guerre paysanne conduite par Emelian Pougatchev, qui se fait passer pour Pierre III. Il faut attendre 1775 pour que Catherine signe les Institutions des gouvernements, vaste réforme administrative régionale qui confère aux institutions locales la forme qu’elles conserveront près d’un siècle, jusqu’aux réformes des années 1860.
On commence par augmenter le nombre des unités administratives, dont les dimensions sont réduites ; on procède à une division administrative et policière, judiciaire et financière ; les institutions des gouvernements et des districts sont partiellement élues. Au lieu de vingt gouvernements, il en existe désormais cinquante. Chacun d’eux compte entre trois cent et quatre cent mille habitants. Les gouvernements se divisent en districts, de vingt à trente mille habitants.
Les institutions – administratives et judiciaires – des gouvernements forment trois niveaux. Au niveau supérieur, on trouve les instruments directs du pouvoir central : le gouverneur et le vice-gouverneur, ainsi que les chambres. Ces dernières ont un caractère collégial : le président, les conseillers, les assesseurs sont nommés par Pétersbourg. Le deuxième niveau concerne les institutions représentatives des ordres locaux : tribunaux des corporations, cour de l’équité, Prikaze de l’Assistance publique (chargé des écoles, des orphelinats et autres établissements de bienfaisance). Les présidents de ces institutions sont nommés par la couronne, leurs assesseurs sont élus par les ordres locaux pour trois ans, le gouverneur entérinant leur nomination. Catherine veut diviser la société russe en plusieurs « états » et, autoritairement, par décrets, elle crée différents ordres, jugeant que leur existence est une des conditions d’un système étatique « réglementé ». Trois états sont ainsi instaurés : la noblesse ; les marchands (répartis en trois guildes, selon le capital dont ils disposent) ; les mechtchanié (« citadins », « petits-bourgeois ») et les agriculteurs libres (dépendant de l’État, de la Couronne, et autres paysans non asservis). Le niveau inférieur, enfin, est composé des institutions de districts, élues (présidents et assesseurs) par les ordres.
La machine administrative des gouvernements est complexe et nécessite un appareil très nombreux. Là où, jusqu’à présent, il suffisait de dix ou quinze fonctionnaires, on en trouve désormais cent. Néanmoins, la réforme est un pas en avant vers la régulation du système étatique, elle favorise l’apparition d’un embryon d’autonomie régionale, garantit les droits de l’individu. Deux facteurs paralysent le fonctionnement de la machine, construite selon les meilleurs modèles de « l’absolutisme éclairé ». Tout d’abord, les Institutions de 1775 fixent la suprématie d’un ordre – la noblesse – sur les autres. « Le noble gouvernait dans la capitale et en province, en qualité de fonctionnaire de la Couronne ; il gouvernait aussi en province, en qualité de représentant de son ordre17. » Ensuite, il y a l’autorité du représentant du pouvoir, surnommé le « patron du gouvernement ». L’imprécision des compétences de ce dernier, appelé, dans l’idée du législateur, à veiller au strict respect de la loi et au fonctionnement sans heurt de la machine administrative locale, lui donne, de fait, un pouvoir illimité.
L’historien américain Marc Raeff, qui sanctionne les réformes administratives de Catherine II de façon beaucoup plus positive que les historiens russes libéraux du XIXe siècle, voit dans l’absence de système juridique achevé et stable, l’une des principales raisons ayant empêché le renforcement des « états » et des instances autonomes intermédiaires. « Certes, la Russie disposait d’organes judiciaires, et la législation de Catherine les améliora, particulièrement en restreignant la procédure d’investigation. Mais les organes de justice et d’investigation étaient réunis et ne formaient plus qu’une composante de l’administration impériale ; ils n’avaient ni autonomie d’action, ni critères indépendants. Ainsi la justice fut-elle entièrement laissée à l’arbitraire des fonctionnaires18. »
Les cours de l’équité créées par la réforme, visent à régler les petits différends entre personnes privées, avant tout ceux liés aux querelles d’héritage, aux atteintes mineures à la propriété. L’existence de ces cours, instituées dans l’intérêt de la population, retardera l’instauration d’un État de droit en Russie. La pièce d’A. Ostrovski Un cœur ardent (1868) formule bien le paradoxe. L’un des héros, un juge, sort sur la place publique pour régler des conflits et pose à la foule, venue regarder, cette question : comment juger ? En conscience ou selon la loi ? Montrant la pile de livres posée sur une table devant lui, il ajoute : voyez toutes ces lois. Et il entend en réponse : juge en conscience, petit père, en conscience.
Le jugement « en conscience » (la cour de l’équité) empêche de juger selon les lois. Au XIXe siècle, les slavophiles élaboreront toute une théorie, opposant le droit moral (intérieur), au droit extérieur, formel, à la loi.
La Charte du 21 avril 1785 développe les principes du manifeste de 1762, en fixant précisément les droits – les privilèges – de la caste des nobles : la noblesse est reconnue propriétaire de tous ses biens immobiliers, paysans inclus, elle ne paie pas individuellement d’impôts, est jugée par ses pairs, ne subit le châtiment que sur décision du tribunal, est exemptée de tout châtiment corporel ; enfin, la sentence prononcée pour un crime commis par un noble ne peut être mise à exécution qu’après confirmation par l’empereur. Les nobles ont désormais un uniforme correspondant à leur état, chaque gouvernement possède sa couleur et ses ornements.
En 1785, le Règlement des Villes précise le degré d’autonomie dont jouissent les citadins. Toutefois, « l’autonomie des villes se développait très difficilement, sous la pesante dextre du fonctionnaire représentant la Couronne dans le gouvernement, gouverneur-général ou gouverneur ; en revanche, l’autonomisation de la noblesse allait bon train19 ».
Les voyageurs français qui séjournent en Russie en 1792 et assistent aux assemblées de la noblesse, en viennent à la conclusion qu’elles pourraient donner le signal de la révolution. Telle est en tout cas l’impression produite sur des visiteurs venus d’un pays où la révolution a déjà commencé. La noblesse russe n’a pas encore besoin de la révolution, parce qu’elle a reçu de Catherine tout ce dont elle rêvait. La police, la justice, une partie de la gestion des gouvernements ont été remises entre ses mains. La noblesse se vivait depuis longtemps comme une corporation. Catherine lui donne une organisation.
Après les premières expériences des cinq années qui suivent son avènement, l’action législative de Catherine, sa « légiféromanie », se déchaîne à l’issue de la guerre contre la Turquie et, surtout, au terme de l’écrasement de la révolte paysanne de Pougatchev. Les guerres paysannes ont toujours commencé à la périphérie. La première, rappelons-le, s’était déclenchée au sud-ouest mais les émeutiers, conduits par Bolotnikov, étaient arrivés aux abords de Moscou et le Premier Faux-Dmitri, qui avait leur soutien, avait occupé (pour peu de temps, il est vrai) le trône moscovite. Les révoltes de Stepan Razine (transportant sur « les barques impériales » les imposteurs, le « fils d’Alexis Mikhaïlovitch » et le « patriarche Nikone ») et de Kondrati Boulavine avaient éclaté sur le Don. Le foyer de la guerre paysanne conduite par Pougatchev, est le fleuve Iaïk, ligne-frontière protégeant les conquêtes russes à l’est. L’armée cosaque s’y soulève : après avoir ramené « l’ordre » sur le Dniepr où la Sietch zaporogue vit ses derniers jours, le gouvernement retire l’un après l’autre ses privilèges au Iaïk. La pêche et la récolte du sel deviennent ainsi monopoles d’État. L’ataman est nommé par Pétersbourg, des fonctionnaires du tsar jugent les Cosaques.